Conditions d’utilisation

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Notaito · Dernière mise à jour le 2 novembre 2026

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Ayr122 Pty Ltd, exerçant sous le nom de Sozou (ACN 673 572 873, ABN 26 673 572 873), de Victoria, en Australie (« nous »). Elles régissent votre utilisation de Notaito, l’appli de notes disponible sur notaito.sozou.ai et notaito.pages.dev. En créant un compte, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser Notaito. Pour toute question, écrivez à [email protected].

1. Notaito

Notaito est un carnet qui classe vos notes dans des projets, avec le partage, des rappels et des fonctions d’IA facultatives. Nous l’améliorons souvent, si bien que les fonctions évoluent. Si nous prévoyons de supprimer une fonction principale que vous utilisez, nous vous en informerons dans Notaito au moins 30 jours à l’avance, sauf si nous devons agir plus tôt pour des raisons juridiques ou de sécurité.

2. Votre compte

• Vous devez avoir 16 ans ou plus pour utiliser Notaito. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne plus jeune, nous le fermerons et supprimerons ses données.
• Vous vous connectez avec Google, avec un compte Microsoft personnel, ou avec un code envoyé à votre adresse e-mail. Protégez ce compte et votre messagerie : vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte Notaito.
• Un compte est destiné à une seule personne. Ne partagez pas vos identifiants de connexion avec d’autres personnes ; utilisez plutôt le partage.

3. Votre contenu

Vous êtes propriétaire de ce que vous écrivez et importez (« votre contenu »). Vous nous autorisez à stocker, copier, traiter et envoyer votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner Notaito pour vous : par exemple pour le synchroniser sur vos appareils, le montrer aux personnes avec lesquelles vous le partagez, envoyer des rappels, et faire fonctionner les fonctions d’IA que vous utilisez, avec les prestataires de services nommés dans la politique de confidentialité. Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pendant le court délai durant lequel des copies subsistent dans les sauvegardes, comme le décrit la politique de confidentialité.

Les commentaires que vous écrivez dans le projet d’une autre personne font partie de ce projet. Si vous supprimez votre compte, ils y restent, sous la mention « Ancien membre » ; supprimez-les d’abord si vous voulez qu’ils disparaissent.

Vous êtes responsable de votre contenu. Ne stockez et ne partagez que du contenu que vous avez le droit d’utiliser.

4. Partage et liens publics

Vous décidez de ce que vous partagez. Les personnes avec lesquelles vous partagez un projet peuvent le consulter, et peuvent le modifier si vous leur donnez un accès en modification. Un lien public permet à toute personne qui le possède de consulter le projet, et de le modifier si vous autorisez la modification. Les liens pouvant être transmis, partagez-les avec précaution. Vous pouvez retirer une personne ou créer un nouveau lien à tout moment, et l’ancien lien cesse alors de fonctionner.

4A. Signature de documents

Notaito vous permet de signer vous-même un PDF et, avec Plus, d’envoyer un PDF à signer à d’autres personnes. Notaito fournit uniquement le logiciel : il n’est pas partie à votre document et ne donne pas de conseils juridiques. Le droit australien (les lois sur les transactions électroniques, ou Electronic Transactions Acts, du Commonwealth et de Victoria) admet en général les signatures électroniques lorsque la méthode identifie le signataire, manifeste son intention et est suffisamment fiable au regard de la finalité visée, et que la personne qui reçoit la signature y consent. Notaito identifie un signataire par l’adresse e-mail que vous saisissez, un lien personnel envoyé à cette adresse, un code d’accès si vous en ajoutez un, et les informations que nous enregistrons lorsqu’il signe. Cela convient aux documents courants. Pour les cautionnements, les actes formels (deeds), les contrats de grande valeur, ou tout document pour lequel l’identité du signataire risque d’être contestée, ajoutez un code d’accès ou signez autrement.

N’utilisez pas Notaito pour signer des testaments ou codicilles, des procurations, des déclarations solennelles prévues par la loi (statutory declarations) ou des déclarations sous serment (affidavits), des directives anticipées en matière de soins, des formulaires relatifs à l’aide à mourir volontaire (voluntary assisted dying), des formulaires de titre foncier ou de transfert de propriété foncière, des documents qui doivent être signifiés à personne, ni aucun document qui doit être signé devant témoin. Il vous appartient de vérifier si une loi ou un organisme (par exemple une banque, une administration ou un tribunal) exige un autre mode de signature, de saisir l’adresse e-mail exacte de chaque signataire, d’informer les signataires que leurs informations seront enregistrées, et de vous assurer que chaque signataire est en mesure de signer. Si quelqu’un souhaite signer sur papier, n’utilisez pas Notaito pour cette personne.

Notaito conserve une piste d’audit et une copie scellée à titre de preuve. Elles aident à établir ce qui s’est passé, mais elles ne garantissent pas qu’un tribunal ou une autre personne acceptera une signature. Conservez votre propre copie de chaque document terminé et de son certificat.

5. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Notaito pour :

• enfreindre une loi, ou aider une autre personne à en enfreindre une ;
• stocker ou partager du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui, tels que le droit d’auteur ou la vie privée ;
• stocker ou partager des contenus d’abus sexuels sur des enfants, des contenus faisant la promotion du terrorisme ou de l’extrémisme violent, ou des contenus qui menacent ou harcèlent quelqu’un ;
• partager les informations personnelles d’autres personnes sans en avoir le droit ;
• envoyer du spam, des logiciels malveillants ou des liens destinés à tromper les gens ;
• contourner les limites ou la sécurité, surcharger Notaito, lire les carnets d’autres personnes, ou collecter des données depuis Notaito par des moyens automatisés, sauf au moyen des fonctions que nous proposons à cet effet (comme les applis IA connectées).

Les liens publics atteignent des personnes que vous ne connaissez pas, et ces règles y comptent donc plus que partout ailleurs. N’utilisez pas un lien public pour publier du contenu sexuellement explicite, haineux, ou trompeur d’une manière susceptible de causer un préjudice.

6. Signalement de contenu

Si vous voyez, sur un lien Notaito, du contenu qui enfreint les présentes conditions ou la loi, écrivez à [email protected] en indiquant le lien et le motif. Nous l’examinerons, et nous pourrons désactiver le lien ou supprimer le contenu. Nous informerons le propriétaire du projet de ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si la loi ou la sécurité s’y oppose.

7. Fonctions d’IA

Certaines fonctions utilisent l’IA : le classement des notes, la lecture du texte contenu dans les images, les PDF et les pages web, et la retranscription des notes vocales enregistrées. La politique de confidentialité indique ce que chacune envoie, et à qui. L’organisation automatique avec l’IA est désactivée tant que vous ne l’activez pas.

Les résultats de l’IA peuvent être erronés ou incomplets. Le classement ne fait que déplacer des notes, sans jamais modifier ni supprimer vos mots. Vérifiez vous-même tout ce qui est important, et ne vous fiez pas aux résultats de l’IA pour des décisions médicales, juridiques, financières ou de sécurité.

7A. Études

Études vous aide à apprendre à partir de vos propres notes. Il ne rédige pas vos travaux, et il n’est conçu ni par, ni pour, ni avec aucun établissement, université ou organisme d’examen.

Votre établissement, votre université ou votre cursus décide où l’IA peut être utilisée. Il vous incombe de respecter ces règles, y compris d’indiquer quand vous avez utilisé l’IA. Le registre d’utilisation de l’IA liste uniquement ce que l’IA de Notaito a fait dans une matière ; vérifiez-le donc avant de vous y fier.

Obtenez une autorisation avant d’enregistrer ou d’importer un cours ou une conférence. Gardez l’enregistrement pour vos propres études et ne le partagez pas.

Si vous avez moins de 18 ans, demandez à un parent ou à un tuteur avant d’acheter un forfait.

8. Applis connectées et autres services

Vous pouvez connecter des applis IA telles que Claude ou Codex, et utiliser des clés de capture rapide. Vous choisissez ce que chaque appli peut faire, et vous pouvez la déconnecter à tout moment dans les Paramètres. Ces applis, et les sociétés qui les éditent, ne font pas partie de Notaito : elles traitent ce que vous leur permettez de lire selon leurs propres conditions.

9. Gratuit, Plus et Foyer

Notaito propose trois offres. Gratuit ne coûte rien et n’a pas de limite de durée. Plus coûte A$7.99 par mois ou A$79.99 par an (US$5.99 ou US$59.99 en dehors de l’Australie ; aucune GST n’est facturée), et donne davantage d’IA (notes classées, notes vocales retranscrites et images lues) et davantage d’espace de stockage pour les images et les fichiers, ainsi que l’envoi de documents pour signature. Foyer coûte A$11.99 par mois ou A$119.99 par an (US$8.99 ou US$89.99 en dehors de l’Australie ; aucune GST n’est facturée) et donne Plus à la personne qui paie ainsi qu’à cinq autres personnes au maximum qu’elle ajoute. Paramètres › Votre offre indique ce que comprend chaque offre.

• Avant de payer, la page de l’offre et la page de paiement indiquent le prix, ce que comprend l’offre, la fréquence à laquelle vous êtes facturé, et le fait que l’offre se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous la résiliiez.
• Renouvellement : votre offre se renouvelle à la fin de chaque mois ou de chaque année, et le moyen de paiement que vous avez fourni est alors débité. Pour les offres annuelles, nous vous envoyons un rappel par e-mail avant chaque renouvellement.
• Résiliation : vous pouvez résilier en ligne à tout moment, en quelques étapes, dans Paramètres › Votre offre. Vous conservez votre offre jusqu’à la fin de la période que vous avez payée, puis votre compte passe à l’offre Gratuit. Vos notes sont conservées.
• Essai gratuit : lorsqu’un essai gratuit est proposé, la page de l’offre et la page de paiement indiquent sa durée, et la page de paiement indique le jour où vous êtes facturé pour la première fois. Un essai est réservé aux personnes qui ne se sont jamais abonnées. Si vous résiliez avant sa fin, vous n’êtes pas facturé.
• Foyers : la personne qui paie peut ajouter jusqu’à cinq personnes grâce à l’adresse e-mail avec laquelle elles se connectent à Notaito, et peut les retirer à tout moment. Chaque personne conserve son propre compte et son propre carnet ; faire partie d’un foyer ne donne à personne accès aux notes d’une autre personne, et le partage fonctionne comme toujours. Les personnes d’un foyer ont Plus aussi longtemps que l’abonnement de la personne qui paie est réglé. S’il prend fin, ou si elles sont retirées, leur compte passe à l’offre Gratuit et leurs notes sont conservées. Seule la personne qui paie peut modifier ou résilier l’abonnement.
• Remboursements : nous ne remboursons pas les périodes entamées, sauf lorsque la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous donne droit à un remboursement, ou lorsque nous fermons Notaito ou mettons fin à votre offre sans que vous soyez en faute.
• Changements de prix : nous vous préviendrons au moins 30 jours avant l’application d’un nouveau prix. Il s’applique à partir de votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant cette date.
• Les paiements sont gérés par Stripe. Notaito ne voit jamais les données de votre carte.
• Les limites de l’offre gratuite : nous pouvons les modifier. Si une modification les réduit, nous vous en informerons dans Notaito au moins 30 jours à l’avance, sauf si nous devons agir plus tôt pour que Notaito continue de fonctionner en toute sécurité. Une limite plus basse ne supprime jamais ce que vous avez enregistré : seuls les nouveaux imports, nouvelles lectures ou nouveaux partages au-delà de la limite sont mis en attente.

10. Disponibilité et vos copies

Nous nous efforçons de maintenir Notaito disponible et vos notes en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ni exempt d’erreurs. Conservez votre propre copie de tout ce qui est important : Paramètres › Exporter le carnet télécharge tout, à tout moment.

11. Suspension ou fermeture d’un compte

Vous pouvez cesser d’utiliser Notaito à tout moment, et supprimer votre compte dans les Paramètres.

Nous ne pouvons suspendre ou fermer un compte, ou désactiver un lien, que si :

• il enfreint gravement ou de manière répétée les présentes conditions ;
• la loi l’exige ; ou
• il met en danger d’autres personnes, leurs données ou la sécurité de Notaito.

Avant de le faire, nous vous en indiquerons la raison et vous donnerons une possibilité raisonnable de corriger le problème, sauf si la situation est urgente ou si la loi nous en empêche. Si nous fermons un compte qui n’a pas enfreint les présentes conditions, nous vous accorderons au moins 30 jours pour exporter votre carnet. Si nous cessons d’exploiter Notaito, nous vous en informerons au moins 60 jours à l’avance, et vous pourrez exporter votre carnet jusqu’à sa fermeture.

12. Vos droits au titre de la loi australienne sur la consommation

Nos services s’accompagnent de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law). En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit de résilier votre contrat de service avec nous, et d’obtenir un remboursement de la part non utilisée ou une indemnisation pour sa valeur réduite. Vous avez également droit à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit d’obtenir que les problèmes du service soient corrigés dans un délai raisonnable et, à défaut, de résilier votre contrat et d’obtenir le remboursement de la part non utilisée du contrat.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit dont vous disposez en vertu de la loi australienne sur la consommation ou de toute autre loi qui ne peut être limitée.

13. Notre responsabilité

Sous réserve de l’article 12 : nous sommes responsables des pertes que vous subissez parce que nous n’avons pas pris le soin raisonnable requis, ou parce que nous avons enfreint les présentes conditions, si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes que nous n’avons pas causées, ni de celles qui ne pouvaient raisonnablement être prévues, ni de celles causées par les services tiers que vous choisissez de connecter.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de Notaito, de la loi, ou de la manière dont nous exploitons Notaito en toute sécurité. Si une modification est importante pour vous, nous vous en informerons dans Notaito au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. Les conditions en vigueur figurent toujours sur cette page, avec leur date.

15. Problèmes et réclamations

En cas de problème, écrivez à [email protected]. Nous vous répondrons sous 5 jours ouvrables et nous essaierons de le résoudre sous 30 jours. Vous pouvez aussi contacter Consumer Affairs Victoria, ou l’organisme de protection des consommateurs de votre lieu de résidence.

16. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par les lois de Victoria, en Australie, et les tribunaux de Victoria peuvent trancher les litiges qui s’y rapportent. Si vous vivez dans un autre pays, vous conservez aussi les droits que lui confèrent ses lois de protection des consommateurs et qui ne peuvent être exclus.

17. Dispositions générales

• Si un tribunal juge une partie des présentes conditions invalide, le reste continue de s’appliquer.
• Si nous n’appliquons pas immédiatement une clause, nous pouvons toujours l’appliquer plus tard.
• Nous pouvons céder le présent contrat à une entreprise qui reprend Notaito, si elle accepte de respecter les présentes conditions et la politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable, et vous pourrez supprimer votre compte si vous ne souhaitez pas continuer.
• Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de Notaito.